Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Tbeb, éditée par MEDIX LAB Sarl, société de droit marocain.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
1. Définitions
Plateforme : La solution logicielle Tbeb accessible via les applications web et mobile.
Éditeur : MEDIX LAB Sarl, société de droit marocain ayant son siège social à Tanger.
Utilisateur : Toute personne physique utilisant la plateforme, qu'il s'agisse d'un professionnel de santé ou d'un patient.
Médecin : Professionnel de santé inscrit à l'Ordre des Médecins du Maroc utilisant la plateforme dans le cadre de son exercice professionnel.
Patient : Personne utilisant la plateforme pour prendre rendez-vous ou communiquer avec un professionnel de santé.
Données de santé : Toutes informations relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique.
2. Objet et champ d'application
La plateforme Tbeb a pour objet de faciliter la gestion des cabinets médicaux et d'améliorer la relation entre les professionnels de santé et leurs patients.
Les services proposés incluent notamment :
- Gestion des rendez-vous médicaux
- Messagerie sécurisée entre médecins et patients
- Gestion des dossiers patients
- Édition d'ordonnances numériques
- Suivi médical et téléconsultation
Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, sans exception.
3. Accès et inscription
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite une inscription préalable. L'inscription est gratuite pour les patients et payante pour les professionnels de santé selon les tarifs en vigueur.
3.2 Processus d'inscription
Pour les médecins, l'inscription requiert :
- La fourniture d'informations exactes et à jour
- La justification de l'inscription à l'Ordre des Médecins
- La validation du compte par nos équipes
3.3 Sécurité du compte
Chaque utilisateur s'engage à :
- Conserver la confidentialité de ses identifiants
- Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte
- Maintenir ses informations à jour
4. Services proposés
4.1 Pour les professionnels de santé
- Gestion complète du planning et des rendez-vous
- Création et gestion des dossiers patients
- Messagerie sécurisée conforme aux normes CNDP
- Édition d'ordonnances numériques avec signature électronique
- Outils de téléconsultation (selon abonnement)
- Statistiques et rapports d'activité
4.2 Pour les patients
- Recherche et prise de rendez-vous en ligne
- Accès sécurisé à leur dossier médical
- Communication avec leur médecin via messagerie
- Rappels automatiques de rendez-vous
- Accès aux ordonnances numériques
5. Obligations des utilisateurs
5.1 Obligations générales
Tous les utilisateurs s'engagent à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Respecter les droits des tiers
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public
- Ne pas détourner la finalité de la plateforme
5.2 Obligations spécifiques aux médecins
- Respecter le secret médical et la déontologie
- Garantir l'exactitude des informations médicales saisies
- Utiliser la plateforme dans le respect de la réglementation sanitaire
- Maintenir à jour leurs informations professionnelles
5.3 Obligations spécifiques aux patients
- Fournir des informations exactes sur leur état de santé
- Respecter les rendez-vous pris ou les annuler dans les délais
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
6. Protection des données personnelles
6.1 Conformité réglementaire
MEDIX LAB s'engage au respect des réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment :
- La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP)
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour nos utilisateurs européens
6.2 Données de santé
Les données de santé font l'objet d'une protection renforcée :
- Chiffrement de bout en bout
- Hébergement sur des serveurs sécurisés agréés
- Accès strictement limité aux professionnels autorisés
- Traçabilité complète des accès
6.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de l'éditeur
MEDIX LAB s'engage à :
- Fournir une plateforme fonctionnelle et sécurisée
- Assurer la maintenance et les mises à jour
- Protéger les données des utilisateurs
Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires de service
- De l'usage inapproprié de la plateforme par les utilisateurs
- Des décisions médicales prises par les professionnels de santé
7.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables :
- De l'exactitude des informations qu'ils communiquent
- De l'usage qu'ils font de la plateforme
- Du respect de la réglementation applicable à leur profession
8. Tarification et paiement
8.1 Modèle tarifaire
L'utilisation de la plateforme est :
- Gratuite pour les patients
- Payante pour les professionnels de santé selon l'abonnement choisi
8.2 Modalités de paiement
- Paiement par carte bancaire ou virement
- Facturation mensuelle ou annuelle selon l'abonnement
- Possibilité de résiliation à tout moment
8.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, l'accès aux services payants pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme MEDIX, incluant sa conception, son architecture, ses fonctionnalités et son contenu, est protégée par les droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs s'interdisent notamment de :
- Reproduire, représenter ou diffuser la plateforme
- Procéder à de l'ingénierie inverse
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
Les données saisies par les utilisateurs leur appartiennent et peuvent être exportées à tout moment.
10. Suspension et résiliation
10.1 Suspension
MEDIX LAB se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Usage frauduleux de la plateforme
- Retard de paiement (pour les services payants)
10.2 Résiliation
Chaque utilisateur peut résilier son compte à tout moment. La résiliation prend effet immédiatement pour les services gratuits et à la fin de la période payée pour les services payants.
10.3 Données après résiliation
Après résiliation, les données sont conservées pendant une durée de 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents.
Pour nos utilisateurs européens, les dispositions du droit européen s'appliquent en complément.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
